M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Texte complet
36. La présente section s’applique à tout endroit où le médecin exerce sa profession, y compris, en faisant les adaptations nécessaires, au sein d’un établissement ou d’un cabinet de consultation ou d’un bureau virtuel.
Décision OPQ 2024-808, a. 36.
En vig.: 2024-07-11
36. La présente section s’applique à tout endroit où le médecin exerce sa profession, y compris, en faisant les adaptations nécessaires, au sein d’un établissement ou d’un cabinet de consultation ou d’un bureau virtuel.
Décision OPQ 2024-808, a. 36.